Le 24 mars 2020 à la Confédération se tiendra la 1^re journée de formation nationale à destination des conseillers prud’hommes CFDT.

Lorsque des CDD successifs sont conclus avec un salarié et qu’en raison du motif de recours figurant au contrat de travail, celui-ci souhaite agir en requalification de ces CDD en CDI, il doit alors saisir le conseil de prud’hommes dans les 2 ans suivant le terme de son dernier contrat. Et si cette action en requalification prospère, il est alors en droit de demander qu’elle « produise ses effets à la date du premier engagement irrégulier ». Cassation sociale, 29.01.20, n° 18-15.359 (publié au bulletin).

Dans l’hypothèse d’une organisation du travail par cycle, le dernier jour de congé correspondant à un jour habituellement non travaillé par le salarié doit-il être décompté comme un jour de congé payé ? C’est en vue de répondre à cette question que la Cour de cassation est venue préciser les modalités de décompte des congés payés dans le cadre bien spécifique du travail par cycle. Cass.soc.29.01.20, n°18-13604.