Résultats des élections CCM 2018

Avec 38 % des voix (soit une progression de près de 2 points) et à nouveau 3 élus sur 6 à la CCMA (Commission Consultative Mixte Académique), les élus Cfdt seront vos premiers représentants dans cette structure paritaire académique. 

Avec 35 % des voix et 2 élues sur 6 à la CCMI (Commission Consultative Mixte Interdépartementale), les élues Cfdt seront présentes en force dans cette structure paritaire académique.

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Les actus de la CFDT

  • BARÈME PRUD’HOMMES : UN AVIS DE LA COUR DE CASSATION REGRETTABLE !
    17 juillet 2019

    La Cour de cassation a rendu aujourd’hui son avis sur la conformité aux normes européennes et internationales du barème prud’hommes instauré par les ordonnances travail de septembre 2017.

  • Revenu universel d’activité : la concertation se poursuit
    17 juillet 2019

    La première phase de « constat » de la concertation s’est achevée. Pour la CFDT, il faut redonner du sens aux politiques de solidarité et lutter contre le non-recours aux droits. Mais les principes et objectifs de la réforme restent encore à déterminer.

  • Harcèlement moral : le salarié est protégé même s’il est dispensé d’activité !
    17 juillet 2019

    Dès lors que le contrat de travail n’est pas rompu, un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail. Il importe peu que ce dernier soit en congé de fin de carrière et qu’il n’occupe plus son poste de travail. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation, à notre connaissance pour la première fois, dans un arrêt récent. Cass.soc. 26.06.2019, n° 17-28.328.  

  • Prud’hommes : la réforme des greffes à l’heure de la déclinaison réglementaire
    17 juillet 2019

    Depuis quelques mois, les greffes prud’homaux sont au cœur des débats. Leur organisation et leur fonctionnement a été - certes partiellement - réformé en mars dernier par l’adoption de la loi de réforme pour la justice. Assez logiquement, l’élaboration de la réforme se poursuit aujourd’hui sur le plan réglementaire. C’est ainsi qu’un projet de décret a été présenté aux partenaires sociaux lors du dernier Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) de la saison, qui s’est tenu le 9 juillet dernier.

    Nous reviendrons également sur les autres points qui ont pu être débattus à cette même occasion.