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« À travail égal, salaire égal ». La Cour de cassation continue de définir les contours de ce principe prétorien. Dernièrement, elle a précisé que la seule différence de qualification au moment de l’embauche ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions, en l’espèce, à la suite d’une promotion de l’un d’entre eux. Cass.soc. 14.09.23, n° 22-11.338, publié.
Ce matin s'est tenue une conférence de presse organisée par la CFDT avec Marylise Léon, secrétaire générale et l'ensemble de la Commission exécutive.
Rejoignez la CFDT à Paris et partout en France le 13 octobre dans la grande mobilisation européenne, pour faire entendre la voix des travailleurs et des travailleuses !
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, quelle est l'étendue exacte de l'obligation de reclassement de l'employeur ? Et la portée de l'avis du médecin du travail ? Un arrêt récent de la Cour de cassation nous livre quelques éclairages et confirme que la Haute juridiction ne permet pas à l'employeur de se dispenser si facilement de l'obligation de rechercher un reclassement. Cass.soc.13.09.2023, n°22-12970.