Mouvement de l'emploi

A la suite des élections de décembre 2018, la CFDT a 2 élues titulaires (sur 6) à la CCMI (Commission Consultative Mixte Interdépartementale qui est la structure de concertation entre les enseignants du privé sous contrat et le rectorat. Cette commission est chargée, en juin, de valider le mouvement de l'emploi préparé par l'Enseignement Catholique (CDE : Commission Départementale de l'Emploi, à laquelle nous participons).

Titulaires : Pascale Orecchioni (Rhône) et Audrez Chabannel (Loire)

Suppléantes : Véronique Bizouard (Rhône) et Patricia Sacco-Sanchez (Rhône)

Si vous souhaitez que nous suivions votre dossier, prenez contact avec nous. Nos élus appuieront vos demandes (mais il n'y a pas de passe-droit ! ) et vous informeront.


Les dates à ne pas rater

Pour 

Démarches 

Dates 

Muter 

Changer de département

Avant le 17 janvier 2019

M’inscrire au mouvement

Avant le 21 janvier 2019

Envoyer ma fiche de vœux

Avant le 28 mars 2019

Attendre la CCMI

22 mai – 26 juin – 26 août 2019

Etre promu

Instituteur devenir PE :

S’inscrire sur liste d’aptitude

Avant fin mai 2019

(CCMI fin juin 2019)

Demander un congé, une disponibilité…

Disponibilité sous réserve de nécessité de service

Avant fin avril

Passer à temps partiel de droit

Au moins 2 mois avant la fin du congé maternité ou parental

Congé de formation professionnelle

Envoyer sa candidature avant février. 

 

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Les actus de la CFDT

  • #NousToutes La CFDT marche le 23 novembre !
    20 novembre 2019
  • Licenciement : Le salarié protégé doit être entendu seul par l’inspection du travail
    19 novembre 2019

    Lorsqu’un employeur envisage de licencier l’un de ses salariés protégés, il doit se tourner vers l’inspecteur du travail afin de solliciter la délivrance d’une autorisation. Une fois saisi d’une telle demande, l'inspecteur procédera à une enquête contradictoire. Dans ce cadre-là, il sera conduit à recevoir le salarié concerné… et seulement lui ! Aucun autre de ses collègues ne devra être auditionné en même temps. Et ce quelles que soitent les circonstances qui ont conduit à la demande d’autorisation de licencier. CE, 08.11.19, n° 412566.

  • Forfait jours : un contrôle toujours strict des garanties entoure le dispositif
    19 novembre 2019

    Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées raisonnables de travail et des plages minimales de repos.

    Tel n'est pas le cas d'un accord qui ne prévoit pas de suivi effectif et régulier des états récapitulatifs du temps travaillé permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail trop importante. C’est ce qu’a récemment jugé la Cour de cassation, qui poursuit doucement mais sûrement son contrôle sur l’encadrement collectif des forfaits jours. Cass.soc.06.11.19, n°18-19752.

  • Transaction : la renonciation à agir en justice ne s’impose pas toujours au salarié
    18 novembre 2019

    La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute action relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande sur des faits survenus pendant la période d’exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est né postérieurement à la transaction. C’est ce qu’a jugé récemment la Cour de cassation. Cass.soc.16.11.19, n°18-18287.