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Si les difficultés que connaissent certains secteurs à trouver de la main d’œuvre qualifiée devaient perdurer, les primes ayant vocation à fidéliser les salariés nouvellement recrutés pourraient très bien faire florès... Perspective d’autant moins absurde que la décision rendue le 11 mai dernier par la Cour de cassation est venue sécuriser l’usage que peuvent en faire les employeurs.
L’éclairage juridique ainsi apporté mérite d’être expliqué. Car à l’instar des clauses du contrat de travail, qui préservent les intérêts des employeurs tout en rognant sur la liberté du travail des salariés - clause d’exclusivité, clause de non-concurrence, clause de dédit-formation -, il est fondamental de bien en connaître le cadre juridique et les limites de mise en œuvre. Cass.soc.11.05.23, n° 21-2.136, publié au Bulletin
En décembre 2022, le ministre des Solidarités avait lancé une mission IGAS afin de poser les jalons d’un socle social commun dans le secteur de la petite enfance. Il envisageait de conditionner son soutien financier au secteur à des conditions de convergence des conventions collectives. La CFDT avait reconnu cette démarche et avait dit chiche !
Comme chaque année, par souci de transparence, la CFDT a fait certifier ses comptes et attester son nombre d’adhérents par les commissaires aux comptes.
Au 31 décembre 2022, la CFDT comptait 612 205 adhérents et adhérentes ce qui représente une hausse de 1,32 % par rapport à 2021, soit 7 971 adhérents de plus à quasi-parité, avec 51 % de femmes et 49 % d’hommes.
La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA tiennent à exprimer leur mécontentement face à la confirmation de la présidence de la conférence internationale du travail par le Qatar qui ouvre aujourd’hui ses travaux.