INJONCTIONS CONTRADICTOIRES POUR LES ENSEIGNANTS ?
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Laïcité dans nos établissements catholiques :
injonctions contradictoires pour les enseignants ?
La laïcité est une valeur républicaine (tout comme la lutte contre les discriminations). « Laïcité » et « caractère propre de l’enseignement Catholique » ne sont pas des valeurs contradictoires voire en conflit. Lorsque l’on est renseigné sur les textes de lois et les positions du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique, l’articulation se fait bien. La contradiction est le plus souvent liée aux ragots, interprétations et pressions des uns et des autres.
Des questions souvent posées :
Dans les écoles, on se demande si on peut imposer la culture chrétienne aux élèves. Des enseignants n’osent pas refuser de préparer une célébration. On a choisi l’enseignement catholique, cela nous crée-t-il des obligations ? Puisqu’on reconnaît le « caractère propre » de nos établissements, on peut faire le caté comme on veut et porter des signes religieux ?
Un cadre réglementaire : la loi, les décrets et le code de l’éducation
Le code de l’éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525003/
(Lire Article L. 442-1 : Dans les établissements privés)
Charte de la Laïcité : https://www.education.gouv.fr/bo/13/Hebdo33/MENE1322761C.htm
Les principaux textes sur la laïcité : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-dossiers/2017-Dossiers/La-laicite/Les-principaux-textes-francais
Qu’en déduire pour les enseignants du privé sous contrat :
Les agents publics (que nous sommes) sont astreints dans le cadre de leur enseignement au devoir de réserve et à la neutralité religieuse.
La liberté de conscience permet à toutes et à tous d’accepter et refuser toute participation à un temps confessionnel sur ou en dehors du temps scolaire.
En résumé, le temps d’enseignement (24 h devant élèves en primaire) est un temps laïc, le caractère propre ne peut par conséquent s’exprimer sur ces temps scolaires.
Port de signes religieux par les intervenants extérieurs non membres de la communauté scolaire : Dans l’enseignement privé, il appartient au chef d’établissement de déterminer si une personne extérieure à la communauté éducative peut intervenir au sein de l’établissement (et la façon dont elle peut le faire), dans le respect du caractère propre de l’établissement et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Qu’en dit le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique (SGEC) :
Un document « Enseignement Catholique et laïcité » » a été diffusé en mai 2022.
A télécharger sur : https://enseignement-catholique.fr/enseignement-catholique-et-laicite/
Le SGEC articule la Laïcité avec la Liberté, la Fraternité et l’Egalité. Il met en lien le respect de la liberté de conscience et le caractère propre : « un chef d’établissement ne peut pas obliger un enseignant à participer activement à l’enseignement religieux en dehors de son temps de service rémunéré par l’État. Il se doit, en revanche, de toujours associer ses équipes à la proposition éducative spécifique de l’école catholique et donc au projet de l’établissement. Il appartient donc bien aux chefs d’établissement de proposer aux enseignants des temps de travail et de formation leur permettant de se situer le plus clairement possible comme membres de la communauté éducative de leur établissement. »
En fin de dossier se trouvent des fiches sur des questions qui se posent régulièrement. Elles sont un guide pour réfléchir en équipe selon 3 points de vue : le point de vue du droit, le point de vue éducatif, le point de vue de l’Eglise.
On peut y lire :
« Il n’est pas non plus possible de considérer que l’inscription en école catholique constitue un consentement tacite des parents à la participation de leur enfant à tout événement impliquant la foi (célébrations liturgiques, catéchèse, préparation des sacrements). Le consentement des parents est donc à demander dans ces situations, et leur décision est scrupuleusement respectée. »
Ou encore :
« Un maître contractuel participant, sur la base de l’engagement personnel, à la mise en œuvre de la catéchèse ou de la culture chrétienne dans un établissement sous contrat d’association, le fait donc en qualité de bénévole ou de salarié de l’OGEC, d’autant que l’instruction religieuse doit être dispensée soit aux heures non occupées par l’emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi. Les heures d’activités spirituelles et éducatives complémentaires ne peuvent d’ailleurs pas être incluses dans le tableau de service des maîtres. »
Le SGEC reste fidèle à l’esprit de la loi. Les abus que nous relevons dans nos établissements (journées pédagogiques rémunérées par l’état mais ne respectant pas nos libertés de conscience, très forte pression pour que les professeurs des écoles assument les célébrations, catéchèse...) sont imputables à des chefs d’établissements mal informés des textes du SGEC.
La formation aux valeurs Républicaine sous la responsabilité de l’Enseignement Catholique : ce qu’en dit la FEP-CFDT :
A partir de janvier 2023, tous les enseignants recevront une formation aux valeurs de la République. (Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif à la formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République).
La FEP-CFDT sera vigilante pour que les formations des enseignants et des enseignantes du privé sous contrat soient bien dispensées dans le cadre de l’arrêté ministériel. Pour cela, elle sensibilise ses équipes pour éviter tout problème et toute dérive dans l’intérêt de l’Institution et de nos collègues.
Ainsi, la FEP-CFDT a formé, l’année dernière, ses mandaté.e.s territoriales et territoriaux au sujet et au dispositif de formation laïcité qui se met en place dans l’Enseignement catholique. Elle les rencontrera à nouveau en janvier prochain afin de mettre à jour leurs connaissances sur le sujet. De même, une sensibilisation a eu lieu lors des stages de formation syndicale organisés en octobre.