Septembre 2017, la SEPR assignée aux Prud'hommes, victoire de la salariée en janvier 2019 !

La SEPR (Société d’Enseignement Professionnelle du Rhône, à ne pas confondre avec notre syndicat) est le plus grand organisme de formation de la Région AURA regroupant entre autre un Lycée Privé sous contrat et un CFA (Centre de Formation des Apprentis) pour un total de 3750 apprenants.

Cette association reconnue d’utilité publique, fut créée en 1864 par Arlès Dufour, industriel lyonnais, animé par des valeurs saint-simonistes, portées par la SEPR durant plus de 150 ans. Ses 150 bougies soufflées en 2014 fut le point de départ d’une politique managériale se donnant comme unique mission la baisse de la masse salariale, ciblant les plus anciens salariés afin de mener à terme un objectif fondé sur une visée économique au détriment de la pédagogie et des valeurs humanistes de cette institution.

Après une vague de licenciements en 2014, ciblant le personnel administratif, la Direction s’est attaquée à la dénonciation de l’accord signé en 1990 et, qui dotait la SEPR d’un cadre favorable pour le personnel du CFA. La vague dévastatrice s’est poursuivie par des démissions (souvent sans projet pour après), des ruptures conventionnelles et toutes démarches permettant de fuir cette institution qui voulait mettre à genoux les salariés et plus particulièrement les enseignants.

Plusieurs procès aux Prud’hommes ont été entamés, (sans que nous en ayons des retours) dont un, toujours en cours d’une vingtaine de salariés suite à la perte de 16 jours de Congés Payés sans aucune compensation.

Par contre, en avril 2019 nous avons eu le plaisir d’apprendre la victoire d’une salariée adhérente CFDT qui fut licenciée sans cause réelle et sérieuse en 2016.

Un parcours long et difficile. Effectivement, la 1ère lettre recommandée rédigée par l’avocate qui l’a accompagnée part en décembre 2016 pour dénoncer son solde de tout compte. Suite à la réponse de la SEPR en janvier 2017, la salariée saisit le Conseil des Prud’hommes.

La 1ère convocation au tribunal eut lieu en septembre 2017 avec un délibéré en décembre 2017 qui aboutit au départage. L’audience se déroula en octobre 2018 avec un délibéré le 29 janvier 2019 qui donne la victoire à la salariée mais pas sur tous les chefs d’accusation.

Cette salariée embauchée en CDD en 2011 a eu 8 CDD consécutifs en 5 ans. L’accusation portait sur une requalification des CDD en CDI avec des indemnités, l’ancienneté des Congés Payés et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle a subi des CDD avec de faux intitulés, a effectué des remplacements au pied levé, des périodes travaillées sans contrat, des bulletins de salaire erronés…

Certes, le résultat financier est bien en-deçà du chiffrage fait par l’avocate de la CFDT, Maître Marie-Pierre Portay (soit 70 000 euros, elle n’en a perçu que le tiers) mais la salariée a eu la satisfaction de voir que la justice reconnaissait les abus que la SEPR lui avait fait subir. Meurtrie aussi bien professionnellement que sur un plan personnel, elle a montré sa pugnacité, certaine qu’elle était dans son bon droit.

Patricia Savoy
Déléguée Syndicale

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