Septembre 2017, la SEPR assignée aux Prud'hommes, victoire de la salariée en janvier 2019 !

La SEPR (Société d’Enseignement Professionnelle du Rhône, à ne pas confondre avec notre syndicat) est le plus grand organisme de formation de la Région AURA regroupant entre autre un Lycée Privé sous contrat et un CFA (Centre de Formation des Apprentis) pour un total de 3750 apprenants.

Cette association reconnue d’utilité publique, fut créée en 1864 par Arlès Dufour, industriel lyonnais, animé par des valeurs saint-simonistes, portées par la SEPR durant plus de 150 ans. Ses 150 bougies soufflées en 2014 fut le point de départ d’une politique managériale se donnant comme unique mission la baisse de la masse salariale, ciblant les plus anciens salariés afin de mener à terme un objectif fondé sur une visée économique au détriment de la pédagogie et des valeurs humanistes de cette institution.

Après une vague de licenciements en 2014, ciblant le personnel administratif, la Direction s’est attaquée à la dénonciation de l’accord signé en 1990 et, qui dotait la SEPR d’un cadre favorable pour le personnel du CFA. La vague dévastatrice s’est poursuivie par des démissions (souvent sans projet pour après), des ruptures conventionnelles et toutes démarches permettant de fuir cette institution qui voulait mettre à genoux les salariés et plus particulièrement les enseignants.

Plusieurs procès aux Prud’hommes ont été entamés, (sans que nous en ayons des retours) dont un, toujours en cours d’une vingtaine de salariés suite à la perte de 16 jours de Congés Payés sans aucune compensation.

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    Comment comparer des accords de compétitivité signés au niveau du groupe avec des accords d’entreprise ? Saisie de cette question à propos d’accords signés par plusieurs syndicats au sein du groupe Renault, la Cour de cassation a réaffirmé la méthode classique d’appréciation globale pour déterminer quel accord doit être considéré comme plus favorable et s’appliquer. Au final, elle a donné raison aux signataires (dont la CFDT) qui se prévalaient de l’application de l’accord de groupe ! Cass.soc.8.01.20, n°18-17708.