Septembre 2017, la SEPR assignée aux Prud'hommes, victoire de la salariée en janvier 2019 !

La SEPR (Société d’Enseignement Professionnelle du Rhône, à ne pas confondre avec notre syndicat) est le plus grand organisme de formation de la Région AURA regroupant entre autre un Lycée Privé sous contrat et un CFA (Centre de Formation des Apprentis) pour un total de 3750 apprenants.

Cette association reconnue d’utilité publique, fut créée en 1864 par Arlès Dufour, industriel lyonnais, animé par des valeurs saint-simonistes, portées par la SEPR durant plus de 150 ans. Ses 150 bougies soufflées en 2014 fut le point de départ d’une politique managériale se donnant comme unique mission la baisse de la masse salariale, ciblant les plus anciens salariés afin de mener à terme un objectif fondé sur une visée économique au détriment de la pédagogie et des valeurs humanistes de cette institution.

Après une vague de licenciements en 2014, ciblant le personnel administratif, la Direction s’est attaquée à la dénonciation de l’accord signé en 1990 et, qui dotait la SEPR d’un cadre favorable pour le personnel du CFA. La vague dévastatrice s’est poursuivie par des démissions (souvent sans projet pour après), des ruptures conventionnelles et toutes démarches permettant de fuir cette institution qui voulait mettre à genoux les salariés et plus particulièrement les enseignants.

Plusieurs procès aux Prud’hommes ont été entamés, (sans que nous en ayons des retours) dont un, toujours en cours d’une vingtaine de salariés suite à la perte de 16 jours de Congés Payés sans aucune compensation.

Newsletter du syndicat

Pour recevoir nos actualités, merci de renseigner les champs suivants.

appel cse.png

Les actus de la CFDT

  • BARÈME PRUD’HOMMES : UN AVIS DE LA COUR DE CASSATION REGRETTABLE !
    17 juillet 2019

    La Cour de cassation a rendu aujourd’hui son avis sur la conformité aux normes européennes et internationales du barème prud’hommes instauré par les ordonnances travail de septembre 2017.

  • Revenu universel d’activité : la concertation se poursuit
    17 juillet 2019

    La première phase de « constat » de la concertation s’est achevée. Pour la CFDT, il faut redonner du sens aux politiques de solidarité et lutter contre le non-recours aux droits. Mais les principes et objectifs de la réforme restent encore à déterminer.

  • Harcèlement moral : le salarié est protégé même s’il est dispensé d’activité !
    17 juillet 2019

    Dès lors que le contrat de travail n’est pas rompu, un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail. Il importe peu que ce dernier soit en congé de fin de carrière et qu’il n’occupe plus son poste de travail. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation, à notre connaissance pour la première fois, dans un arrêt récent. Cass.soc. 26.06.2019, n° 17-28.328.  

  • Prud’hommes : la réforme des greffes à l’heure de la déclinaison réglementaire
    17 juillet 2019

    Depuis quelques mois, les greffes prud’homaux sont au cœur des débats. Leur organisation et leur fonctionnement a été - certes partiellement - réformé en mars dernier par l’adoption de la loi de réforme pour la justice. Assez logiquement, l’élaboration de la réforme se poursuit aujourd’hui sur le plan réglementaire. C’est ainsi qu’un projet de décret a été présenté aux partenaires sociaux lors du dernier Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) de la saison, qui s’est tenu le 9 juillet dernier.

    Nous reviendrons également sur les autres points qui ont pu être débattus à cette même occasion.