Pré rentrée et 108 h : droits et devoirs ?

Pré rentrée et 108 h : droits et devoirs ?

Doit-on avoir une seule journée de pré-rentrée ou deux ? Quelles sont les temps de réunion obligatoires en 1er degré ? Comment se répartissent les 108h ?

Chaque année au moment de la rentrée, nombre d'entre nous se pose ces questions. Nos obligations sont définies pour l'enseignement privé, comme pour le public, dans des circulaires. Nous avons des obligations précises, les 108 h, et en même temps dans les écoles catholiques, les horaires imposés par nos chefs d'établissement au nom du caractère propre n'ont pas d'obligation légale.

 La pré rentrée se fait depuis plusieurs années sur une seule journée. Si votre chef d'établissement en indique une seconde, celle-ci doit être comptabilisée  dans les 108 h. Dans les grands centres scolaires, il y a souvent des temps liés au caractère propre : ces temps ne peuvent en aucun cas nous être imposés, ils sont laissés au libre arbitre de chacun et ne peuvent pas être comptabilisés dans les 108 h. En effet, nos obligations de service sont aussi soumises à la laïcité donc l'état nous paie pour 24 h devant élèves + 108 h . Toutes les heures liées au caractère propre (catéchèse, célébration, 25ème heure de culture religieuse...) ne peuvent pas être payées  par l'employeur (principe de laïcité), ne peuvent pas être comptabilisées dans les 24 h devant élèves (ni dans les 108h) et ne peuvent donc pas nous être imposées. Oui, nous pouvons refuser de faire "l'heure de caté", d'aller à une célébration... N'hésitez pas à en discuter avec vos collègues pour ne pas vous isoler dans une position inconfortable.

Les 108 h nous permettent de voir des temps de réunions, formation... reconnus et payés. Notre temps légal est de 27 h/ semaine de présentiel à l'école, soit 24 h devant élèves et 3 heures pour réunions, concertations, formation... ces 3 heures sont annualisées : ce sont les 108 h. Il est évident que notre mission d'enseignement dépasse largement ce décompte ( Le ministère estime que les Professeurs des Ecoles travaillent en moyenne 44h/semaine)

Leur répartition est précisée dans le BO des ORS : Obligations Règlementaires de Service.  

N'hésitez pas à consulter et télécharger le Code de L'Education qui légifère nos droits et devoirs.

 

Newsletter du syndicat

Pour recevoir nos actualités, merci de renseigner les champs suivants.

Vos outils

Pour les infos pratiques et techniques, téléchargez sur votre portable l'appli I-fep.

bandeau congres

appel cse.png

Les actus de la CFDT

  • "On est pour une plus grande progressivité des impôts, que les plus aisés puissent mieux contribuer à l'effort commun, c'est une question de justice sociale."
    26 mars 2024

    Marylise Léon était l'invitée de Public Sénat lundi 25 mars. Elle a appelé notamment à une conférence des finances publiques afin de trouver les financements pour les défis à venir (services publics, transition écologique). La CFDT revendique une refonte de la fiscalité pour un meilleur partage des efforts et plus de justice sociale. Concernant l'assurance chômage, Marylise Léon a pointé qu'il n'avait jamais été prouvé que la baisse de l'allocation était efficace pour un retour à l'emploi durable. Concernant les fonctions publiques, elle a rappelé les revendications de la CFDT : des augmentations générales pour tous les agents publics, ouverture de vraies négociations sur les conditions de travail, et possibilité de se former tout au long de la carrière. Emission à revoir ci-après.

  • Défenseur syndical en appel : le mandat de représentation est obligatoire !
    26 mars 2024

    Contrairement à un avocat, le défenseur syndical doit justifier d’un mandat de représentation aussi bien en première instance qu’en appel. À défaut, l’appel sera jugé irrecevable. En revanche, une simple erreur matérielle du mandat ne constitue pas une irrégularité de fond et n’a donc pas d’incidence sur la recevabilité de l’appel. C’est ce que précise la Cour de cassation. Cass.soc.08.02.24, n°21-23.752.

  • Stage - Juriste en Droit social - (F/H) - Siège CFDT - Paris (75)
    26 mars 2024

    Pour son siège, situé à Paris 19e, qui compte près de 300 salariés, la CFDT recherche - en stage - un·e juriste en droit social

  • Débat des syndicats européens : ensemble contre l’extrême droite !
    25 mars 2024

    À l'initiative de la CFDT, un débat des syndicats européens est organisé le 16 avril à Paris sur le thème "Ensemble contre l’extrême droite !" avec deux temps de réflexion : "Combattre l’influence de l’extrême droite sur le lieu de travail" et "S’organiser et porter un projet alternatif face à l’extrême droite".

    Inscription obligatoire auprès du Service International-Europe de la CFDT via le lien suivant : https://forms.office.com/e/vUu0Y3CCzB (avant le 8 avril 2024). Un replay du débat sera disponible sur cette page après l'événement.

    Découvrez sur cette page le programme, ainsi que l'affiche et le tract de l'événement en téléchargement (version PDF interactif, et version PDF imprimeur avec traits de coupe).