Forfait mobilités durables

Forfait mobilités durables

Depuis le mois de mai, les agents de la Fonction publique d’Etat (dont tous les professeurs du privé sous contrat) peuvent toucher une indemnisation pour les trajets domicile-travail réalisés en co-voiturage (conducteur ou passager) ou en vélo. Télécharger le texte officiel.

Cette aide est de 200 € nets exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Elle est exclusive du remboursement des frais de transports publics ou de l’abonnement à un service public de location vélo.
(Attention : exceptionnellement, l'aide est réduite de moitié cette année 2020 du fait de la date du décret de mai 2020).
« Exclusive » : si vous bénéficiez de l’aide transport TCL, vous ne pouvez pas cumuler. C’est l’une ou l’autre.

Conditions pour bénéficier de cette indemnité

  • Cumuler 100 jours de vélo ou de covoiturage par année civile.
    Cas particuliers des temps partiels en cours d’année : ils peuvent toucher la prime de 200 € aussi s’ils réalisent un nombre de trajets proportionnel au temps où ils sont employés (une personne à 80 % doit réaliser au moins 80 jours de trajet pour bénéficier des 200 €). 
  • Fournir une attestation sur l’honneur auprès de leur hiérarchie avant le 31 décembre de l’année civile en précisant l’utilisation de chaque moyen de transport (ex : 80 jours vélo et 20 jours covoiturage). Télécharger le modèle d'attestation.

Mise en place dans notre académie

Le Rectorat de Lyon est en attente du formulaire ministériel de demande. Mais il est d’ores-et-déjà possible de faire la démarche auprès du secrétariat de son établissement pour transmission de la demande par voie hiérarchique.

Des justificatifs pourront être demandés par la hiérarchie (facture d’achat, assurance, attestation du conducteur, du passager ou de la plateforme de covoiturage).

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