Forfait mobilités durables

Depuis le mois de mai, les agents de la Fonction publique d’Etat (dont tous les professeurs du privé sous contrat) peuvent toucher une indemnisation pour les trajets domicile-travail réalisés en co-voiturage (conducteur ou passager) ou en vélo. Télécharger le texte officiel.

Cette aide est de 200 € nets exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Elle est exclusive du remboursement des frais de transports publics ou de l’abonnement à un service public de location vélo.
(Attention : exceptionnellement, l'aide est réduite de moitié cette année 2020 du fait de la date du décret de mai 2020).
« Exclusive » : si vous bénéficiez de l’aide transport TCL, vous ne pouvez pas cumuler. C’est l’une ou l’autre.

Conditions pour bénéficier de cette indemnité

  • Cumuler 100 jours de vélo ou de covoiturage par année civile.
    Cas particuliers des temps partiels en cours d’année : ils peuvent toucher la prime de 200 € aussi s’ils réalisent un nombre de trajets proportionnel au temps où ils sont employés (une personne à 80 % doit réaliser au moins 80 jours de trajet pour bénéficier des 200 €). 
  • Fournir une attestation sur l’honneur auprès de leur hiérarchie avant le 31 décembre de l’année civile en précisant l’utilisation de chaque moyen de transport (ex : 80 jours vélo et 20 jours covoiturage). Télécharger le modèle d'attestation.

Mise en place dans notre académie

Le Rectorat de Lyon est en attente du formulaire ministériel de demande. Mais il est d’ores-et-déjà possible de faire la démarche auprès du secrétariat de son établissement pour transmission de la demande par voie hiérarchique.

Des justificatifs pourront être demandés par la hiérarchie (facture d’achat, assurance, attestation du conducteur, du passager ou de la plateforme de covoiturage).

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Les actus de la CFDT

  • [Replay] Campagne saisonniers - conférence de presse du 15.06.21
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    La CFDT organisait le 15 juin une conférence de presse, en présence de Stéphanie Dayan, secrétaire nationale de la fédération des services et Inès Minin, secrétaire nationale en charge notamment de la question des saisonniers. Retrouvez-la en vidéo ci-dessous 

  • Cet été , la CFDT plus que jamais aux côtés des saisonniers !
    16 juin 2021
  • [Entretien] "Le télétravail doit être encadré dans chaque entreprise, par le dialogue social […] Ce sera une conquête sociale, si on sait l'encadrer"
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    Laurent Berger était l'invité d'"Audition publique" lundi 14 juin. A l'approche des élections régionales, il a abordé notamment l'opposition de la CFDT au rassemblement national, parti politique contraire aux valeurs que porte notre organisation. Il a également rappelé la nécessité de négocier le télétravail entreprise par entreprise pour l'adapter aux réalités de travail et aux besoins de travailleurs et travailleuses. 

  • Action juridique n° 246 : le numéro d’été est un « spécial télétravail » !
    15 juin 2021

    Pas moins de 15 ans après l’Ani de 2005, un nouvel Ani pour une mise en œuvre réussie du télétravail a été signé le 26 novembre 2020. La CFDT a été force de propositions tout au long de cette négociation, elle aussi à distance, et loin d’être gagnée d’avance. Entre les réticences du patronat et la frilosité du législateur, le sujet du télétravail avait bien besoin d’une consolidation de son cadre juridique et d’une adaptation aux besoins d’aujourd’hui. En près de 20 ans en effet, il n’avait pas fait l’objet de plus de trois articles au sein de notre Code du travail !

    Une fois de plus, le dialogue social interprofessionnel et paritaire a démontré son efficacité pour remédier à une telle carence. AJ s’est attaché à retracer pour vous tout ce que vous aurez besoin de savoir sur ce dossier d’ici la rentrée.