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Forfait mobilités durables

Forfait mobilités durables

Depuis le mois de mai, les agents de la Fonction publique d’Etat (dont tous les professeurs du privé sous contrat) peuvent toucher une indemnisation pour les trajets domicile-travail réalisés en co-voiturage (conducteur ou passager) ou en vélo. Télécharger le texte officiel.

Cette aide est de 200 € nets exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Elle est exclusive du remboursement des frais de transports publics ou de l’abonnement à un service public de location vélo.
(Attention : exceptionnellement, l'aide est réduite de moitié cette année 2020 du fait de la date du décret de mai 2020).
« Exclusive » : si vous bénéficiez de l’aide transport TCL, vous ne pouvez pas cumuler. C’est l’une ou l’autre.

Conditions pour bénéficier de cette indemnité

  • Cumuler 100 jours de vélo ou de covoiturage par année civile.
    Cas particuliers des temps partiels en cours d’année : ils peuvent toucher la prime de 200 € aussi s’ils réalisent un nombre de trajets proportionnel au temps où ils sont employés (une personne à 80 % doit réaliser au moins 80 jours de trajet pour bénéficier des 200 €). 
  • Fournir une attestation sur l’honneur auprès de leur hiérarchie avant le 31 décembre de l’année civile en précisant l’utilisation de chaque moyen de transport (ex : 80 jours vélo et 20 jours covoiturage). Télécharger le modèle d'attestation.

Mise en place dans notre académie

Le Rectorat de Lyon est en attente du formulaire ministériel de demande. Mais il est d’ores-et-déjà possible de faire la démarche auprès du secrétariat de son établissement pour transmission de la demande par voie hiérarchique.

Des justificatifs pourront être demandés par la hiérarchie (facture d’achat, assurance, attestation du conducteur, du passager ou de la plateforme de covoiturage).

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Les actus de la CFDT

  • "On est pour une plus grande progressivité des impôts, que les plus aisés puissent mieux contribuer à l'effort commun, c'est une question de justice sociale."
    26 mars 2024

    Marylise Léon était l'invitée de Public Sénat lundi 25 mars. Elle a appelé notamment à une conférence des finances publiques afin de trouver les financements pour les défis à venir (services publics, transition écologique). La CFDT revendique une refonte de la fiscalité pour un meilleur partage des efforts et plus de justice sociale. Concernant l'assurance chômage, Marylise Léon a pointé qu'il n'avait jamais été prouvé que la baisse de l'allocation était efficace pour un retour à l'emploi durable. Concernant les fonctions publiques, elle a rappelé les revendications de la CFDT : des augmentations générales pour tous les agents publics, ouverture de vraies négociations sur les conditions de travail, et possibilité de se former tout au long de la carrière. Emission à revoir ci-après.

  • Défenseur syndical en appel : le mandat de représentation est obligatoire !
    26 mars 2024

    Contrairement à un avocat, le défenseur syndical doit justifier d’un mandat de représentation aussi bien en première instance qu’en appel. À défaut, l’appel sera jugé irrecevable. En revanche, une simple erreur matérielle du mandat ne constitue pas une irrégularité de fond et n’a donc pas d’incidence sur la recevabilité de l’appel. C’est ce que précise la Cour de cassation. Cass.soc.08.02.24, n°21-23.752.

  • Stage - Juriste en Droit social - (F/H) - Siège CFDT - Paris (75)
    26 mars 2024

    Pour son siège, situé à Paris 19e, qui compte près de 300 salariés, la CFDT recherche - en stage - un·e juriste en droit social

  • Débat des syndicats européens : ensemble contre l’extrême droite !
    25 mars 2024

    À l'initiative de la CFDT, un débat des syndicats européens est organisé le 16 avril à Paris sur le thème "Ensemble contre l’extrême droite !" avec deux temps de réflexion : "Combattre l’influence de l’extrême droite sur le lieu de travail" et "S’organiser et porter un projet alternatif face à l’extrême droite".

    Inscription obligatoire auprès du Service International-Europe de la CFDT via le lien suivant : https://forms.office.com/e/vUu0Y3CCzB (avant le 8 avril 2024). Un replay du débat sera disponible sur cette page après l'événement.

    Découvrez sur cette page le programme, ainsi que l'affiche et le tract de l'événement en téléchargement (version PDF interactif, et version PDF imprimeur avec traits de coupe).