Bonne rentrée 2019 !

Pour bien commencer cette nouvelle année scolaire, voici quelques informations syndicales :

  1. Après une période du Baccalauréat cahotique, le Ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer, ne semble pas varier d’un iota sa politique :
    • Les réformes bâclées des lycées général, technologique et professionnel vont s’appliquer dès la rentrée.
    • En collège et lycée, les directions pourront imposer « deux heures sup’ » à chaque professeur.
    • Pour tous les maîtres de droit public, le point de Rémunération est toujours bloqué, le jour de carence pour maladie est toujours effectif, le PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations) est toujours appliqué a minima.
  2. Nous proposons, à tous les élu·e·s CSE ou futur·e·s élu·e·s CSE, une formation sur Lyon pour maîtriser les contours du mandat d’élu au CSE, les 10 et 11 Octobre 2019. Pour plus d'informations, cliquez ici.
  3. Mouvement de l’emploi des maîtres du secondaire :
    • Un mouvement de l’emploi qui s’est globalement bien passé. Environ 500 nominations sur l’Académie au final, dont 70 % sur le département du Rhône.
    • L’essentiel des chefs d’établissement du Rhône, et les autorités rectorales et diocésaines, ont montré de la bonne volonté, et ont bien respecté les règles (nous nous y sommes employés).
    • Il reste cependant quelques directeurs qui ne jouent pas le jeu, qui mettent ainsi en difficulté des collègues, et nous forcent à jouer le rapport de forces.
    • Quelques inquiétudes : en Lettres Modernes, comme en Eps, le nombre de candidats est très important par rapport aux nombre de postes. Et cela ne va pas en s’arrangeant. Nous aurons à l’avenir de plus en plus de mal à trouver des places pour tou·te·s sur l’Académie !
  4. Hors Contrat : l’accord de rémunération dans la convention EPI (Enseignement Privé Indépendant) entre en vigueur au 1er septembre. Rappelons que grâce à la Fep-CFDT, cela permettra notamment une amélioration de salaire de 2,5 % pour les indices les plus bas du secteur !

Nous souhaitons à toutes et tous une excellente rentrée 2019.

Le bureau du syndicat CFDT de la Formation
et de l'Enseignement Privé du Rhône et de l’Ain

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Les actus de la CFDT

  • #NousToutes La CFDT marche le 23 novembre !
    20 novembre 2019
  • Licenciement : Le salarié protégé doit être entendu seul par l’inspection du travail
    19 novembre 2019

    Lorsqu’un employeur envisage de licencier l’un de ses salariés protégés, il doit se tourner vers l’inspecteur du travail afin de solliciter la délivrance d’une autorisation. Une fois saisi d’une telle demande, l'inspecteur procédera à une enquête contradictoire. Dans ce cadre-là, il sera conduit à recevoir le salarié concerné… et seulement lui ! Aucun autre de ses collègues ne devra être auditionné en même temps. Et ce quelles que soitent les circonstances qui ont conduit à la demande d’autorisation de licencier. CE, 08.11.19, n° 412566.

  • Forfait jours : un contrôle toujours strict des garanties entoure le dispositif
    19 novembre 2019

    Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées raisonnables de travail et des plages minimales de repos.

    Tel n'est pas le cas d'un accord qui ne prévoit pas de suivi effectif et régulier des états récapitulatifs du temps travaillé permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail trop importante. C’est ce qu’a récemment jugé la Cour de cassation, qui poursuit doucement mais sûrement son contrôle sur l’encadrement collectif des forfaits jours. Cass.soc.06.11.19, n°18-19752.

  • Transaction : la renonciation à agir en justice ne s’impose pas toujours au salarié
    18 novembre 2019

    La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute action relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande sur des faits survenus pendant la période d’exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est né postérieurement à la transaction. C’est ce qu’a jugé récemment la Cour de cassation. Cass.soc.16.11.19, n°18-18287.